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La municipalité de Saint-jules a adopté le 6 mai 2019, la procédure de traitement des plaintes dans l'adjudication de contrat. Vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien ci-dessous.
ProcedureTraitementPlaintes.pdf (234 KB)
La municipalité de Saint-Jules a adopté le 4 novembre 2024, le règlement # 11-2024 sur la gestion contractuelle qui remplace les règlements # 11-2018 et # 09-2021 sur la gestion contractuelle. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci dessous.
Règlement-gestion-contractuelle 11-2024
Ce règlement prévoit des mesures applicables pour l’octroi et la gestion des contrats accordés par la municipalité et des règles applicables de passation des contrats qui comportent, entre autres, une dépense d’au moins 25 000$, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique.
Consultez le Règlement décrétant les règles de contrôle des dépenses
Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.
Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO à l’adresse suivante:
Contrats Municipalité St-Jules- SEAO
Voici la liste de tous les contrats de plus de 2000$ octroyés à un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense de plus de 25 000$.
2020
2019
1er Octobre 2016 au 31 décembre 2016
Année 2017
Année 2018
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